VIE MUNICIPALE : Publication des actes

Conformément à l’ordonnance n°2021-13101 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, la publication électronique des actes réglementaires et des actes présentant un caractère ni réglementaire ni individuel (arrêtés réglementaires, décisions, délibérations) vient remplacer l’affichage en version papier.

Publié le 30/05/2023