Avis d'intention : Exploitation du kiosque #2 situé 50 allée Jacques Pic

Avis d’intention

(Articles L2122-1 et L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques)

Délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public pour l’exploitation du kiosque situé « 50 allée Jacques Pic 26000 Valence »

Valence Romans Agglo informe de son intention de délivrer ladite autorisation aux personnalités suivantes :

Monsieur Anthony CRUZ – SAS LE FILET D’EAU

D’exploiter un commerce temporaire du kiosque situé « 50 allée Jacques Pic » à Valence.

L’autorisation sera accordée pour exploiter l’emplacement à partir du 1er janvier 2025 par reconduction tacite, pour une durée de 3 ans.

La redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2024 est fixée à 34€ par m² et par mois. Le montant de la redevance est susceptible d’évoluer chaque année si le Conseil Municipal modifie ce tarif.

Pour toute information utile, merci de nous contacter à l’adresse mail suivante :
achats@valenceromansagglo.fr

En précisant si possible dans l’objet du mail qu’il s’agit d’une demande pour l’AOT – 245007.

La date limite de dépôt de retour des questions est fixée au 18/11/2024 à 12h00