Avis d’intention : Exploitation du kiosque situé « 10 allée Jacques Pic

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Avis d’intention

(Articles L2122-1 et L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques)

Délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public pour l’exploitation du kiosque situé 10 allée Jacques Pic, situé Place de la République, 26000 Valence

Valence Romans Agglo informe de son intention de délivrer ladite autorisation aux personnalités suivantes :

Monsieur Alain TAMBELLINI – LE KIOSQ A BONBONS

D’exploiter un commerce temporaire du kiosque situé « 10 allée Jacques Pic, situé Place de la République » à Valence.
L’autorisation sera accordée pour exploiter l’emplacement à partir du 2 janvier 2025 par reconduction tacite, pour une durée de 3 ans.

La redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2024 est fixée à 34€ par m² et par mois. Le montant de la redevance est susceptible d’évoluer chaque année si le Conseil Municipal modifie ce tarif.

Pour toute information utile, merci de nous contacter à l’adresse mail suivante :
achats@valenceromansagglo.fr

En précisant si possible dans l’objet du mail qu’il s’agit d’une demande pour l’AOT – 245007.

La date limite de dépôt de retour des questions est fixée au 18/11/2024 à 12h00

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