État civil : Décès

Lors du décès d'un proche, plusieurs démarches administratives, essentielles et obligatoires, doivent être entreprises. Après la constatation du décès par un médecin, et l'établissement d'un certificat médical de décès, il vous faudra procéder à la déclaration du décès auprès de l'état-civil.

Publié le – Mis à jour le

Pour les déclarations de décès à Valence, les opérateurs funéraires doivent impérativement prendre rendez-vous avant de se déplacer, pour instruction d’un dossier complet directement aux guichets.

Prendre rendez-vous

Le service état-civil de la mairie de Valence reste ouvert et disponible sans rendez-vous pour les familles qui souhaitent faire ces démarches directement en mairie.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité du déclarant
  • Certificat médical de décès
  • Tout document concernant l’état civil du défunt (acte de naissance, livret de famille)
  • Pouvoir de la famille (si déclaration par une société de Pompes Funèbres).
  • Déclaration préalable (si déclaration par une société de Pompes Funèbres).
  • Fiche déclaration de décès pour les Pompes Funèbres
    (à télécharger ci-dessous)

Après vérification de ces documents, l’officier d’état civil établit un acte de décès, qu’il cosigne avec le déclarant. Plusieurs exemplaires originaux sont alors remis immédiatement : ils doivent être conservés car ils permettront d’accomplir d’autres formalités liées aux obsèques.

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès sur présentation :

  • d’un certificat de décès signé du médecin qui a constaté le décès et authentifié le cas échéant par l’établissement où il a eu lieu (Centre hospitalier, SAMU, etc.)
  • de tous documents justifiant de l’identité et de la filiation du ou de la défunt(e) comme son livret de famille, sa carte d’identité, la copie intégrale de son acte de naissance