Mes démarches : Réaliser des travaux sur la voie publique

Vous souhaitez réaliser des travaux sur la voie publique ou réserver une case de stationnement ? Vous devez solliciter une autorisation d’occupation du domaine public. Votre demande sera alors traitée par le service Commerce et occupation du domaine public.

Publié le – Mis à jour le

Comment faire ma demande ?

1 – En ligne

Effectuez vos démarches directement en ligne en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur Agglaé.fr.

NB : N’oubliez pas de compléter l’adresse du chantier et de préciser le code NAF de votre entreprise.

Faire ma demande en ligne
2 – Par mail ou voie postale
  1. Téléchargez le document Autorisation de travaux : 
  2. complétez-le document
  3. Envoyez-le par mail à : occupationstemporaires@mairie-valence.fr ou par voie postale à l’attention de Monsieur le Maire, Mairie de Valence, 1 place la Liberté, 26000 Valence

Contact

  • Autorisation d’occupation du domaine public 2025

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Rappel de la réglementation 

  • L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable à son bénéficiaire et à son usage exclusif.
  • Elle est personnelle et ne peut être transmise ou cédée sous quelque forme que ce soit.
  • Elle est accordée pour le seul usage prévu dans la demande.

Seule la personne physique ou morale occupant le domaine public est habilitée à déposer la demande d’autorisation.


Elle sera responsable de cette occupation pendant toute sa durée de validité. En cas de substitution du titulaire en cours de chantier, une demande expresse devra être formulée.

Dans le cas contraire, le bénéficiaire de l’occupation sera présumé être le même et il en demeura responsable.

Vous recevrez une réponse 21 jours avant la date souhaitée de l’occupation du domaine public en cas de rue barrée à la circulation générale ou fortement impactée.

Les occupations du domaine public donnent lieu à la perception de redevances dont les tarifs et les exonérations sont fixés par délibération du Conseil Municipal.

Toute occupation du domaine public même non autorisée et constatée par un agent assermenté sera soumise à redevance.
Si l’occupant sans titre souhaite maintenir cette occupation, elle devra être régularisée et faire l’objet d’une demande qui sera instruite conformément au présent arrêté sans préjudice de la décision qui sera prise par le Maire et des éventuelles poursuites des contrevenants.

Le service Commerce et occupation du domaine public gère vos demandes concernant :
– Les travaux sur la voie publique modifiant les règles de stationnement et de circulation des véhicules et des piétons.
– Les projets de construction en limite de la voie publique et modifiant les règles de stationnement et de circulation des véhicules et des piétons.