Règlementation commerce : Commerce : hygiène et bruit

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Liens utiles

• Règles d’hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires : entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32189
• Guide de Bonnes Pratiques d’hygiène : agriculture.gouv.fr/guides-de-bonnes-pratiques-dhygiene-gbph
• La réglementation sur l’hygiène des aliments : agriculture.gouv.fr/la-reglementation-sur-lhygiene-des-aliments
• Guide sons amplifiés : guide-sons-amplifies.bruit.fr/exploitants/exploitants-vos-obligations
• Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinages : www.valence.fr/app/uploads/2024/03/Arrete-prefectoral-n26-2023-07-11-00002-du-11-juillet-2023.pdf