Licences de débits de boissons

L’exploitant d’un débit de boissons doit être titulaire d’une licence.

Publié le – Mis à jour le

Les licences permettant la vente d’alcool

“Licence IV”, “Licence restaurant” et “Licence à emporter”

  • La Licence IV autorise son détenteur à vendre l’ensemble des boissons dont la vente est autorisée ainsi que les rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons.
  • La « Licence Restaurant » permet la vente de ces alcools uniquement à l’occasion des repas, et comme accessoire à la nourriture.
  • La “Licence à emporter” qui comporte l’autorisation de vendre toutes les boissons dont la vente est autorisée.

“Licence III”, “Petite licence restaurant”et “Petite licence à emporter”

  • La Licence III autorise la seule vente de boissons fermentées non distillées, vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruit comprenant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool.
  • La Petite Licence Restaurant permet la vente de ces alcools uniquement à l’occasion des repas et comme accessoire à la nourriture.
  • La “Petite licence à emporter” qui comporte l’autorisation de vendre pour emporter les boissons du 1er groupe* et du 3e groupe**.

* Le premier groupe regroupe l’ensemble des breuvages sans alcool

** Le 3e groupe représente les vins doux naturels autres que ceux du 2e groupe, les vins de liqueur, les apéritifs à base de vinet les liqueurs ne titrant pas plus de 18° d’alcool pur.

Il existe 3 types de boissons différentes correspondant à 3 licences :

  • Boissons sans alcool : vente libre. Il n’y a pas besoin de licence (anciennement Licence I ou petite licence).
  • Boissons avec taux d’alcool inférieur ou égal à 18° : vin, bière, cidre, poiré, porto, crème de cassis, etc. : Licence III (licence 3)
  • Boissons avec taux d’alcool supérieur à 18° : alcools distillés tels que liqueur, rhum, calvados, cognac, armagnac, gin, pastis, vodka, whisky, etc. : Licence IV (licence 4)
Type de boissons Débit de boissons à consommer sur place Débit de boissons à emporter Restaurant
Groupe 1 : boissons sans alcool Vente libre Vente libre Vente libre
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, porto, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises avec un taux inférieur ou égal à 18° d’alcool Licence III, dite licence restreinte Petite licence à emporter Petite licence restaurant
Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques avec un taux supérieur à 18° d’alcool (gin, vodka, whisky, etc.) Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice Licence à emporter Licence restaurant

BON A SAVOIR
La vente de boissons sans alcool est libre dans tous les débits de boissons.

Déclaration en mairie

Celle-ci s’effectue auprès des services municipaux pour tout établissement vendant de l’alcool au moins 15 jours avant :

  • Une ouverture d’établissement ou de nouvelle enseigne – pour les Licences Restaurant,
  • Une mutation, en cas de changement de propriétaire ou de gérant – pour les Licences III et IV,
  • Une translation en cas de changement de lieu d’exploitation – Licences III et IV,

Contact

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