Règlementation commerce : Terrasses et étalages

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Terrasse

Tout commerçant a l’obligation de transmettre une demande de terrasse s’il souhaite en obtenir une, et l’adresser au service Gestion du domaine public – Activités commerciales, même si le propriétaire précédant en avait une (en cas de reprise de commerce), et de transmettre toute documentation utile à l’étude du dossier (photos, plan d’installation des tables et chaises, etc.). La décision d’accorder ou non une terrasse sur le domaine public relève de la Municipalité.

Étalage

Un commerce qui souhaite installer un étalage à l’extérieur sur le domaine public doit en faire la demande préalable au service Gestion du domaine public – Activités commerciales, en remplissant le formulaire et transmettant toute documentation utile (photos, dimensions, coloris…) à l’étude du dossier.

Formulaire à renvoyer :

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  • Demande d’autorisation d’occupation du Domaine Public (Terrasses-Etalages)

    PDF 112,2 ko Télécharger

  • Règlement général des terrasses et étalages commerciaux-tampon

    PDF 822,1 ko Télécharger

  • Lettre d’engagement charte des terrasses et étalages

    PDF 79,8 ko Télécharger

Contact

La charte

  • Les chartes de la Ville: Charte des terrasses et étalages commerciaux

    Cette charte fixe le cadre d’utilisation de ces terrasses et étalages qui conjugue respect du voisinage et qualité de l’environnement urbain avec une volonté de cohérence et d’homogénéité. La Ville de Valence entend ainsi promouvoir l’embellissement de son cadre urbain et ainsi la vie de tous les Valentinois et de tous les visiteurs. Cette charte fera l’objet d’un engagement des commerçants qui devront se mettre en conformité, progressivement d’ici le 1er janvier 2027.

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