La lutte contre les atteintes environnementales

Environ 200 tonnes de déchets abandonnés chaque année sur l’espace public, que les services techniques enlèvent, transportent et retraitent pour plus de 150.000€ par an de deniers publics. Chaque année, les services municipaux traitent ainsi des tonnes de dépôts de déchets verts et de déchets en tout genre, ainsi que des milliers de déjections canines.

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La Brigade verte

Créée en avril 2021, la brigade verte est constituée de 3 policiers municipaux chargés de :

  1. lutter contre les atteintes à la salubrité publique sur le domaine public (dépôts d’immondices, déjections canines, incivilités…), mais aussi sur les marchés forains, tous régis par le principe du « Zéro déchet ».
  2. lutter contre les problématiques animalières : chaque année, plus de 200 signalements d’aboiements intempestifs de chiens ou d’élevages illicites sont traités.
  3. réprimer les nuisances sonores : en complément des inspecteurs de salubrité (qui traitent les nuisances d’origine industrielle, professionnelle ou structurelle), la Brigade Verte est chargée de traiter les problématiques intermédiaires (bruits de voisinage, moteur bruyant de VMC ou climatisation…).

Des leviers répressifs adaptés

La Brigade Verte agit évidemment sur le volet préventif. Pour autant, en cas d’infraction grave ou réitérée, plusieurs leviers peuvent être employés :

  • La verbalisation des infractions (de 68€ à 1500€) en fonction des infractions constatées (déjections canines, crachats, dépôts d’immondices, mauvaise utilisation des conteneurs poubelles…).
  • L’imputation des frais d’enlèvement et de retraitement des déchets à l’auteur du dépôt identifié prévue par la délibération du conseil municipal du 27/09/2010 et l’arrêté municipal du 21/02/2023.
  • La prononciation de sanction administrative. Sont notamment concernés les marchands forains, qui peuvent être exclus temporairement ou définitivement s’ils abandonnent leurs déchets.