Sécurité : La vidéoprotection communale

La vidéoprotection a été déployée en 2012 à Valence, avec une forte accélération des installations entre 2014 et 2023. À ce jour, la Ville compte 240 caméras, dont 6 bâtimentaires, implantées sur 15 zones de vidéoprotection déclarées en Préfecture. Le CPU, composé d’un plateau de 120 m², de 20 écrans et 10 postes de visionnage, permet aux 17 agents d’assurer trois missions principales : la vidéo protection en temps réel, la vidéoprotection a posteriori, la gestion des flux d'usagers et la protection de la population.

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La vidéoprotection en temps réel

Les 17 agents du CPU assurent 365 jours/an de 7 h à 2 h 15 la surveillance de l’espace public, en vue de :

  • prévenir les actes malveillants et surveiller l’espace public,
  • coordonner l’action des services (police, pompiers et autres) sur le domaine public. En 2022, 509 infractions en flagrant délit ont de ce fait été constatées par le CPU,
  • lutter contre les atteintes à la salubrité publique, en déclenchant les patrouilles ou la verbalisation (dépôts d’immondices, déjections canines, mécanique sauvage…).

Les images du CPU sont également déportées en permanence vers la Police Nationale qui emploie l’outil 24 heures/24.

La vidéoprotection a posteriori

Chaque année, la Ville traite entre 1100 et 1200 réquisitions judiciaires (soit 800 de moins/an que Nice, première ville vidéoprotégée de France).

Deux agents à temps plein réalisent tout au long de l’année, des recherches vidéo et l’extraction d’images sur réquisitions judiciaires.

Par le biais de ce système vidéo, plusieurs centaines de faits sont ainsi solutionnés chaque année en matière contraventionnelle, délictuelle, voire criminelle.

La gestion des flux d’usagers et la protection de la population

Un CPU joue aussi un rôle stratégique dans la gestion des flux de piétons et véhicules, tout particulièrement lors d’une gestion d’évènement ou de crise (information en temps réel, prise de décision sur les déviations, guidage des secours…).

Le CPU est également chargé de superviser l’accès des véhicules à la zone piétonne (en usant au besoin de la vidéoverbalisation) et assure la veille de tout ce qui survient sur l’espace public (surveillance des précipitations climatiques…).

Le CPU assure enfin une mission de protection des populations et de déclenchement des secours (environ 50 chaque année) sur des accidents routiers, des chutes d’usagers, incendies, malaises ou accidents cardiaques.  

Foire aux questions

Le système de vidéoprotection communale de Valence a été créé dans le respect des dispositions des articles L.251-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure (CSI).

Le Préfet de la Drôme a autorisé la création et l’exploitation de la vidéoprotection valentinoise par arrêté (période de 5 ans renouvelable).

L’information du public s’opère quant à elle par affichage aux entrées de ville, tel que prévu par la Loi.

À Valence, les images de vidéoprotection sont conservées durant 21 jours.

La vidéoprotection n’enregistre que les images se rapportant au domaine public.

Celles de la sphère privée (fenêtre, hall d’entrée, balcons…) sont automatiquement floutées par le système.

La demande d’accès aux images d’un usager est possible et s’opère selon les modalités prévues par l’article L.235-5 du CSI.

Cette demande doit être adressée à la :
Direction de la Sécurité et de la Police de Proximité.
13 Boulevard Maurice CLERC
26000 Valence

La Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), mais aussi la Commission Départementale de Vidéoprotection sont chargées de contrôler les systèmes de vidéoprotection selon les modalités prévues par les articles L.235-1 et suivants du CSI.

Tous les opérateurs de vidéoprotection de Valence sont quant à eux assermentés et formés.

Depuis 2022, la totalité des agents de police municipale sont équipés de caméras individuelles, que le Préfet de la Drôme à autoriser à employer, par arrêté préfectoral n°26-2022-02-01-00001 du 01/02/2022.

Conformément au Code de la Sécurité Intérieure (article L241-2 et suivants, et article R241-8 et suivants), les agents de Police Municipale, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public, de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que leurs missions de police judiciaire, peuvent procéder, en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.