Urbanisme : Règlement local de publicité

Document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal, le Règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation, remplacement ou modification doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie.

Publié le – Mis à jour le

Vous êtes commerçant, acteur économique, publicitaire, propriétaire privé et vous souhaitez installer un support sur le territoire de Valence ?

Pour vous assurer de la conformité de votre projet, vous devez vérifier qu’il est conforme au Code de l’environnement (réglementation nationale) et au Règlement local de publicité en vigueur à Valence.
Ce document a pour objectif de vous donner une vision globale des réglementations à respecter sur le territoire de Valence et de vous accompagner au mieux.

Pour connaître les règles s’appliquant à votre projet, retrouvez la rue concernée et identifiez la zone correspondante/.
Téléchargez l’annuaire des rues de Valence

Publicités et pré-enseignes
Enseignes
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Comment faire sa demande ?

Après avoir identifié la zone sur laquelle vous souhaitez installer votre support, défini le type de support et pris connaissance des règles applicables, vous devrez faire la demande officielle via le formulaire Cerfa correspondant : 

Contact

Consulter le dossier complet du RLP